Santé mentale : vos droits en tant que patient

Consulter pour sa santé mentale ne fait pas perdre ses droits. Au contraire : les personnes vivant avec un trouble psychique, souvent victimes de stigmatisation, doivent pouvoir compter sur un cadre protecteur. L’OMS insiste sur la nécessité de soins respectueux des droits humains.

Cet article présente des principes généraux. Il ne constitue pas un avis juridique. Pour une situation précise, rapprochez-vous d’un professionnel du droit.

Le droit à l’information

Vous avez le droit de comprendre :

• votre diagnostic, expliqué avec des mots simples ;
• les traitements proposés, leurs bénéfices et leurs effets indésirables ;
• les alternatives possibles.

N’hésitez pas à poser des questions et à demander des explications écrites.

Le consentement

En dehors de situations exceptionnelles encadrées par la loi, aucun traitement ne peut vous être imposé sans votre accord. Vous pouvez refuser un traitement ou demander un autre avis médical.

La confidentialité

Les médecins, psychologues et soignants sont tenus au secret professionnel. Ce que vous confiez ne peut pas être transmis à votre famille, votre employeur ou votre entourage sans votre accord, sauf exceptions prévues par la loi (danger grave notamment).

Vos données de santé sont aussi protégées par la loi 09-08 relative à la protection des données personnelles.

La dignité et la non-discrimination

Vous avez le droit d’être traité·e avec respect, sans humiliation ni violence. Un trouble psychique ne doit pas être un motif de discrimination, au travail comme ailleurs.

L’hospitalisation sans consentement

Au Maroc, le texte de référence reste le dahir du 30 avril 1959 relatif à la prévention et au traitement des maladies mentales. Il prévoit qu’une personne puisse être hospitalisée sans son accord dans des situations exceptionnelles (danger pour elle-même ou pour autrui), selon une procédure précise.

Ce cadre est jugé dépassé par les professionnels et par le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH). Un projet de loi (n° 71-13) devait le remplacer, mais il a été retiré en 2018. En septembre 2026, le ministère de la Santé a lancé un Plan national de santé mentale 2030, qui vise à développer des soins plus proches des personnes et plus respectueux de leurs droits.

Que faire si vos droits ne sont pas respectés ?

• En parler d’abord avec le médecin responsable ou la direction de l’établissement.
• Demander l’aide d’un proche ou d’une association.
• Se renseigner sur les voies de recours auprès des autorités sanitaires ou d’un juriste.

Lire aussi : l’hospitalisation en psychiatrie.